Employeurs
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Programme de prévention ou plan d'action : lequel s'applique à votre entreprise ?
Moins de 20 travailleurs ou 20 et plus ? La Loi 27 ne demande pas le même outil. Un tableau simple pour savoir ce qui s'applique à votre établissement et ce que chacun doit contenir.
En bref
- Le seuil est de 20 travailleurs par établissement.
- Le plan d'action est l'outil des petits établissements ; le programme de prévention, celui des plus grands.
- Les deux doivent couvrir tous les risques, y compris ergonomiques, et être mis à jour chaque année.
Depuis l'entrée en vigueur du régime permanent de la Loi 27, le 1er octobre 2025, chaque employeur du Québec doit avoir un outil de prévention. Lequel ? Cela dépend surtout d'un chiffre : le nombre de travailleurs dans votre établissement.
Le tableau qui résume tout
| 19 travailleurs et moins | 20 travailleurs et plus | |
|---|---|---|
| Outil | Plan d'action | Programme de prévention |
| Participation des travailleurs | Agent de liaison en santé et sécurité | Comité de santé et sécurité et représentant en santé et sécurité |
| Risques à couvrir | Tous, dont ergonomiques et psychosociaux | Tous, dont ergonomiques et psychosociaux |
| Mise à jour | Chaque année | Chaque année |
| Niveau de détail | Plus simple : les risques et les mesures pour les éliminer ou les contrôler | Plus complet : vue d'ensemble à long terme, formation, suivi, priorités |
Le plan d'action, pour les petits établissements
Le plan d'action est un outil pratique. Il sert à repérer les dangers et à décider quoi faire pour les éliminer ou les réduire, avec un échéancier. Il ne demande pas une structure lourde, mais il doit être réel : écrit, appliqué et revu chaque année.
Pour un bureau de 8 ou 15 personnes, cela peut tenir en quelques pages. Par exemple : « Trois postes ont l'écran trop bas. Action : supports d'écran achetés d'ici le 30 du mois. Responsable : la direction. »
Le programme de prévention, pour 20 travailleurs et plus
Le programme de prévention reprend tout ce que contient le plan d'action, avec des éléments en plus. Il donne une vue d'ensemble et à plus long terme de la prévention dans l'établissement, et il s'appuie sur la participation des travailleurs, la formation et le partage d'information.
Comment compter vos travailleurs ?
Le calcul se fait par établissement, et non pour toute l'entreprise. Les règles de calcul ont des subtilités, par exemple pour les regroupements de plusieurs établissements. En cas de doute, vérifiez auprès de la CNESST.
Où se place l'ergonomie de bureau ?
Dans les deux outils, les risques ergonomiques doivent être identifiés et analysés. Pour un bureau, cela veut dire regarder la chaise, la hauteur de l'écran, le clavier et la souris, l'éclairage, et le temps passé assis sans bouger. Notre article Identifier les risques ergonomiques d'un poste de bureau propose une méthode en 7 points.
Besoin d'aide pour le volet ergonomique ?
Notre dépistage d'équipe remplit la grille d'identification des risques à partir des réponses de vos employés.
Voir les formules PMESources
- CNESST, Programme de prévention pour un établissement
- Lavery, Les principales nouveautés du régime permanent
- McCarthy Tétrault, Amendements à la Loi sur la santé et la sécurité du travail
À propos de l'auteur. Tantely FRIZZERO, Pht, est physiothérapeute, membre de l'Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (OPPQ). Il a fondé Confo.Inno, à Montréal, pour aider les employeurs à prévenir les troubles musculosquelettiques liés à la position assise.
Cet article donne de l'information générale, à jour au moment de sa publication. Il ne constitue pas un avis juridique. Pour votre situation, référez-vous à la CNESST ou à un conseiller juridique.
